Responsable de l’enquête : Camille Pene (Les Augures)

Date : avril - juillet 2025

Problématique

Dans le contexte de l’évolution constante du cadre réglementaire et légal du numérique responsable, quel outil pour utiliser ces ressources dans la commande publique et les achats, pour faciliter la passation de marchés en accord avec les enjeux RSO (rédaction et lancement de consultation, cadre de mémoire technique) et l’analyse des offres ?

Diaporama de Camille

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AL25_RestitutionEnquête_ConformitéLégale.pdf

Compte rendu détaillé

Introduction

C’est dans le cadre de la commande publique et des achats que la mise en conformité réglementaire pour le numérique responsable trouve son terrain d’application direct pour le secteur culturel.

Les achats sont un enjeu clef d’une stratégie numérique responsable : c’est le cahier des charges qui définit l’exigence d’éco-socioconception envers les fournisseurs de matériels et de services numériques.

Or, si les acteurs du numérique culturel ont bien identifié la nécessité d’intégrer des clauses RSE pour choisir et évaluer les offres, plusieurs freins ralentissent leur intégration :

• le manque de connaissance du côté des chef.fes de projet numériques qui rédigent les cahiers des charges des cadres réglementaires qui régissent le champ du numérique responsable
• la perception que le RGAA et le RGESN sont des documents techniques qui ne s’adressent à personne en particulier - ni aux juristes, ni aux informaticiens et encore moins aux chef.fes de projet numérique
• la difficulté à choisir et moduler les termes des clauses RSE en fonction du marché
• la crainte d’avoir à analyser des offres qui mobilisent la sémantique de l’écoconception sans en comprendre les tenants et aboutissants techniques
• la difficulté d’évaluer et sanctionner la capacité du candidat à tenir des engagements sur les sujets de conformité réglementaire autour du numérique responsable.