Rappel de la thématique : Conformité réglementaire
Rappel de la problématique : Dans le contexte de l’évolution constante du contexte réglementaire et légal du numérique responsable, quel outil pour utiliser ces ressources dans la commande publique et les achats, pour faciliter la passation de marchés en accord avec les enjeux RSO et l’analyse des offres ?
Rappel des quatre apprentissages (enquête complète à consulter en cliquant ici)
#1 : La commande publique intègre désormais les objectifs de développement durable, poussant les acteurs culturels à repenser leur stratégie d’achats.
#2 : En dépit du contexte légal renforcé, les directions métiers rechignent à intégrer des considérations sociales et environnementales exigeantes dans les marchés numériques
#3 : Les contrôles des procédures de marché étant rares, le respect du cadre légal est un choix stratégique d’autorégulation en faveur de la RSE
#4 : Les contrôles des procédures de marché étant rares, le respect du cadre légal est un choix stratégique d’autorégulation en faveur de la RSE
C’est dans le cadre de la commande publique et des achats que la mise en conformité réglementaire pour le numérique responsable trouve son terrain d’application direct pour le secteur culturel.
Les achats sont un enjeu clef d’une stratégie numérique responsable : c’est le cahier des charges qui définit l’exigence d’écosocioconception envers les fournisseurs de matériels et de services numériques.
Or, si les acteurs du numérique culturel ont bien identifié la nécessité d’intégrer des clauses RSE pour choisir et évaluer les offres, plusieurs freins ralentissent leur intégration :